FAQ - Contrat de Distribution CHANTY PROD

CHANTY PROD est un label et une structure de distribution musicale congolaise fondée le 07 juillet 2022 à Kisangani, RDC. Le label accompagne les artistes indépendants dans la distribution numérique de leurs œuvres sur les plateformes de streaming et téléchargement.

Le Contrat de Production concerne : la production artistique, le financement et le développement global d’un artiste. Le Contrat de Distribution concerne : uniquement la mise en ligne et la gestion des œuvres musicales sur les plateformes numériques. Les questions et réponses actuelles concernent exclusivement le Contrat de Distribution.

Non. Le contrat de distribution proposé par CHANTY PROD ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un contrat de production. Le Label reste entièrement libre de proposer ou non un contrat de production à un artiste, selon ses propres critères artistiques, stratégiques et professionnels. CHANTY PROD peut décider de collaborer avec tout artiste indépendant de son choix, qu’il soit déjà sous contrat de distribution avec le Label ou non.

CHANTY PROD offre une distribution numérique professionnelle, un accompagnement administratif, l’assistance aux profils artistes, une structure claire, un contrat transparent, des revenus reversés à l’artiste, et un suivi adapté aux artistes indépendants africains.

Oui. CHANTY PROD ne demande pas de présence phisique à Kampala🇺🇬. La signature électronique du contat de distribution est 100% à distance, sécurisée, et légal. L'artiste reçoit le mail de confirmation avec copie du contrat dès validation.

Les œuvres peuvent être distribuées sur plusieurs plateformes partenaires compatibles, notamment : Spotify, Apple Music, TikTok, YouTube Music, Deezer, Boomplay, Amazon Music, Tidal, Audiomack et d’autres plateformes partenaires disponibles.

L’adhésion au système de distribution coûte 60 USD, Cette adhésion comprend l’ouverture du dossier artiste, l’intégration dans le système de distribution, la licence initiale, l’assistance administrative et la revendication des profils artistes compatibles par le Label.

Non. Les frais couvrent des services techniques et administratifs engagés dès la validation du contrat. Ils ne sont donc pas remboursables sauf en cas de manquement grave du Label à ses obligations contractuelles.

Après adhésion : 1 Single gratuit par année contractuelle.

Single : 5 USD par distribution.

Album ou EP : 25 USD par distribution.

Option illimitée après l'adhésion au Label ou le renouvellement du contrat : 40 USD pour une distribution illimitée de tout pendant toute la durée du contrat.

Formule complète : 90 USD (Adhésion + distribution illimitée).

* Tous les frais sont à la charge de l'Artiste. Chaque nouvelle œuvre coûte selon l'option choisie.

Cette option permet de distribuer plusieurs Singles, Albums et EP sans payer chaque sortie individuellement pendant la durée active du contrat.

La date de la sortie est définie par CHANTY PROD, le Label. Le Label solicitera également l'avis de l'artiste concernant son plan de sortie avant validation finale. La date retenue, les codes ISRC/UPC et autres informations de distribution disponibles, seront ensuite transmises à l'artiste conformément aux stipulations du contrat de distribution.

Oui. CHANTY PROD propose un service de création de Smart Links Musicaux permettant de regrouper toutes les plateformes de streaming et de téléchargement d'une sortie musicale sur une seule page professionnelle. Les artistes disposant d'un contrat de distribution actif avec CHANTY PROD bénéficient gratuitement de ce service pour chacune de leurs sorties.

Oui. Il n'est pas nécessaire d'être distribué par CHANTY PROD pour commander un Smart Link Musical. Ce service est accessible à tous les artistes, labels et producteurs, quel que soit leur distributeur, au tarif de 5 USD par sortie. Les artistes sous contrat de distribution actif avec CHANTY PROD bénéficient de ce service gratuitement.

Non. CHANTY PROD ne prélève aucun pourcentage direct sur les revenus générés par les plateformes. L’Artiste conserve 100 % des revenus nets effectivement reçus par le Label après éventuelles retenues techniques des plateformes ou partenaires.

Les plateformes peuvent appliquer : commissions, retenues, conversions monétaires, vérifications antifraude, ajustements techniques. CHANTY PROD ne contrôle pas ces retenues externes.

Les revenus sont reversés après validation des plateformes, réception effective des paiements par le Label. Les délais dépendent principalement des plateformes de streaming.

Le seuil minimum de retrait est fixé à 10 USD.

Les paiements peuvent être effectués via Mobile Money, portefeuille électronique, virement bancaire ou autres moyens disponibles.

Les frais liés aux banques, aux conversions monétaires, aux transferts, aux services de paiement, restent à la charge de l’Artiste.

Oui. L’Artiste reste propriétaire de ses œuvres, compositions, voix et contenus. CHANTY PROD agit uniquement comme partenaire de distribution.

Uniquement si vous possédez d'une licence et les droits d'exploitaion exclusifs. Les instrumentales non autorisées sont interdites.

Non. Le Label CHANTY PROD n'accepte aucune œuvre, audio ou pochette, générée en tout ou partie par intelligence artificielle (IA). Seules les créations 100% humaines et originales sont acceptées.

Format audio obligatoire : WAV 44.100 kHz | 24 Bits.

Format pochette obligatoire : Pixels 3000 x 3000 | Résolution 72 | Color Mode RGB Color | 16 Bit.

*La pochette doit contenir uniquement le titre du projet et le(s) nom(s) de l'artiste/des artistes. Aucun logo.

Non, pas pendant la durée active du contrat avec CHANTY PROD.

Oui en tant qu'artiste invité/feat. Sortir un titre en tant qu'artiste principal chez un autre label, partenaire ou distributeur est interdit pendant la durée du contrat avec CHANTY PROD.

Non. Les œuvres distribuées avant la signature du contrat ne sont pas concernées par l’exclusivité.

Oui. Sont strictement interdits : bots, fermes de streams, achats de vues, manipulation d’algorithmes, faux téléchargements. Les plateformes peuvent supprimer les revenus ou retirer les œuvres. CHANTY PROD ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'activités frauduleuses ou contraires aux conditions d'utilisation des plateformes musicales.

Non. Les revenus, la viralité, des playlists, le succès commercial, bref les performances dépendent du public et de la promotion.

Le Label peut accompagner certaines démarches promotionnelles ou administratives, mais la promotion n’est pas incluse automatiquement dans les frais de distribution, aucun résultat n’est garanti.

Oui. Après la première sortie officielle, le Label peut assister l’artiste pour Spotify for Artists, Apple Music for Artists, YouTube Official Artist Channel, TikTok Artist, Deezer Backstage, Amazon, Boomplay et Tidal.

Non. Les profils artistes restent la propriété de l’Artiste.

Pas automatiquement. Le système peut être proposé selon les disponibilités techniques, les conditions des partenaires ou certains frais supplémentaires éventuels.

Le contrat dure 1 an à compter de sa signature définitive par le Label.

Oui. Le contrat de distribution peut être renouvelé avant son expiration ou pendant la période de grâce de 10 jours suivant son expiration. Le renouvellement standard est facturé 50 USD et permet de prolonger la durée du contrat sans interruption des services, de la collecte des revenus et de l'activité du catalogue.

Oui. L'Artiste dispose d'une période de grâce de 10 jours calendaires après l'expiration de son contrat pour effectuer un renouvellement standard ou souscrire à l'option de maintien de catalogue.

Si aucun renouvellement ni maintien de catalogue n'est effectué à l'issue de la période de grâce, les œuvres peuvent rester disponibles sur les plateformes de streaming. Toutefois, la collecte des revenus peut être suspendue, le catalogue peut devenir inactif et certaines fonctionnalités ou services liés au contrat peuvent être interrompus.

Oui. L'option « Maintien de catalogue » est disponible au tarif de 30 USD par an. Cette option permet de conserver un catalogue actif et de continuer à collecter les revenus des œuvres déjà distribuées sans renouveler l'ensemble du contrat de distribution. En revanche, elle ne permet pas de distribuer de nouvelles sorties musicales. L'Artiste dispose également d'une période de grâce de 10 jours après l'expiration de son contrat pour souscrire à cette option. Passé ce délai, le catalogue pourra être considéré comme inactif. Toute demande ultérieure de réactivation du catalogue ou de reprise de la collecte des revenus pourra être soumise aux frais de réactivation de licence de distribution ainsi qu'aux frais applicables au renouvellement du contrat.

Non. L'option Maintien de catalogue permet uniquement de conserver un catalogue actif et de continuer à collecter les revenus des œuvres déjà distribuées. Toute nouvelle distribution nécessite un contrat de distribution actif.

Oui. À tout moment, l'Artiste peut demander l'activation ou le renouvellement d'un contrat de distribution afin de bénéficier à nouveau de l'ensemble des services de distribution proposés par CHANTY PROD.

Oui. Après l'expiration du contrat, l'Artiste dispose d'une période de grâce de 10 jours pour effectuer un renouvellement standard. Passé ce délai, si le catalogue est devenu inactif ou si la collecte des revenus a été suspendue, l'Artiste peut demander le service de « Renouvellement du contrat après expiration + réactivation du catalogue et reprise de la collecte des revenus ». Ce service est facturé 70 USD et permet de rétablir un contrat actif, de réactiver le catalogue concerné et de reprendre la collecte des revenus des œuvres distribuées. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la demande.

Oui. Le retrait complet du catalogue coûte 20 USD.

Cela dépend des plateformes et partenaires techniques. CHANTY PROD ne peut pas garantir un délai exact.

Oui. Si votre catalogue a été supprimé des plateformes de streaming, vous pouvez demander sa redistribution auprès de CHANTY PROD. Toutefois, avant toute demande de redistribution, l'Artiste doit disposer d'un contrat de distribution actif ou souscrire à un nouveau contrat de distribution conformément aux conditions en vigueur. Le service de « Redistribution d'un catalogue précédemment supprimé » est facturé 60 USD. Ces frais couvrent les opérations administratives, techniques et de distribution nécessaires à la remise en ligne des œuvres concernées sur les plateformes partenaires. La redistribution reste soumise à la validation du catalogue et aux conditions de distribution applicables au moment de la demande.

Oui. Une notification écrite doit être envoyée au Label.

Les Parties tenteront d’abord un règlement amiable. En cas d’échec, le litige pourra être soumis à un arbitre conformément au contrat.

Oui. Les signatures électroniques ou numériques sont reconnues comme valables.

Oui, uniquement avec l’autorisation ou la signature du représentant légal.